STOP aux décharges illégales et aux dépôts sauvages
Les décharges illégales ou sauvages sont des lieux de stockage intempestif de déchets, interdit et inapproprié pour cet usage que ce soit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui, n’ayant aucune autorisation communale ou préfectorale.
Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être par des professionnels ou des particuliers. C’est interdit depuis la loi du 15 juillet 1975.
L’ensemble de ces déchets auraient pu être recyclés, valorisés ou détruits par les décharges communales ou par les centres de tri professionnels.
Dégradation de sites et de paysage, pollution de l’air, contamination des sols et des nappes phréatiques, émission de gaz à effet de serre, explosion ou incendie… les problèmes générés par les décharges sauvages se multiplient.
La loi du 22 août 2021, durcit les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement.
- Délit de mise en danger de l’environnement
Le fait d’avoir exposé l’environnement à un risque de dégradation durable de la faune, de la flore ou de l’eau en violant une obligation de sécurité ou de prudence pourra être sanctionné de 3 ans de prison et 250 000 euros d’amende. Contrairement au délit général de pollution, les sanctions pourront s’appliquer si le comportement est dangereux et que la pollution n’a pas eu lieu ;
- Délit général de pollution des milieux et Délit d’écocide pour les cas les plus graves.
Les atteintes les plus graves commises intentionnellement à l’environnement seront passibles d’une peine maximale de 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende (22,5 millions d’euros pour les personnes morales), voire une amende allant jusqu’à dix fois le bénéfice obtenu par l’auteur du dommage commis à l’environnement.
De plus, en faisant appel à LF recyclage, vous contribuez à la lutte contre les dépôts sauvages en Gironde. Vous pouvez nous faire confiance pour une gestion responsable de vos déchets.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de location de benne et évacuation de vos déchets et encombrants. Ensemble, protégeons notre environnement et luttons contre les dépôts sauvages en Gironde.
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